Questions sur deux PC de différents projets sur la même parcelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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instuct76
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Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 08:44

Questions sur deux PC de différents projets sur la même parcelle

Message par instuct76 »

Bonjour,

Nouveau sur le forum, instructeur en Seine Maritime, j'ai un souci avec un projet de maison.

En date du 20 novembre, un pétitionnaire a déposé un PC pour la construction d'une maison de 90 m² de SP sur un sous-sol de 87 m², pas de souci particulier, dossier complet en cours d'instruction.

Le 27 novembre, le même pétitionnaire dépose un autre PC, pour un projet de garage en extension du projet précédent sur sous-sol complet, soit 141 m² de garage supplémentaire, avec architecte (alors qu'il n'y avait pas besoin, pas d'archi sur le premier PC, simple constructeur), dossier non complet, en cours d'instruction.

Commune en carte communale, j'ai un CU en cours de validité, pas de difficulté particulière (à part l'accès de la parcelle en zone d'aléa fort ruissellement, qui pourrait amener un refus des deux PC, en cours de consultation au bureau des risques de la DDTM, pas d'impact sur ma question).

Ma question est la suivante :

Le second PC vient en extension du premier, donc modifie substantiellement le projet, non encore délivré. Ce n'est pas considéré comme modification mineure, dans quelle mesure puis-je instruire le second PC ? Après question à la DDTM, ceux-ci me disent que le second PC n'est pas recevable, mais sans plus d'information, dois-je le refuser, si oui sur quel motif ? Le déclarer irrecevable et le renvoyer mais cette procédure n'existe pas dans le code, surtout qu'il est enregistré et a un numéro d'attribué... L'instruire et le délivrer si il respecte la réglementation ?

Si quelqu'un parmi vous a déjà rencontré le cas et pouvait m'expliquer comment il l'a géré, je lui en serais grandement reconnaissant.

A vous lire.
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