DP clôture

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Ryce
Messages : 8
Enregistré le : mer. 30 août 2017 13:47

DP clôture

Message par Ryce »

Bonjour,

Un pétitionnaire nous à déposé une DP clôture, même matériau mais changement de hauteur à 1m90.
Or il y à un élément remarquable sur la zone qui impose le respect de l'aspect initial.
Ma question est de savoir si je doit faire opposition à la DP ou accorder la DP avec la prescription.

Cordialement.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: DP clôture

Message par Blukos »

Merci préciser :
- s'il s'agit d'une démolition/reconstruction totale de la clôture repérée comme élément remarquable
- quelle est la hauteur actuelle de la clôture ?
Les dossiers de PLU présentant des éléments remarquables sur les documents graphiques devraient être accompagnés d'une note ou fiche par élément indiquant les raisons de ce classement et leurs caractéristiques à conserver.
Voir peut-être le PADD.
Ryce
Messages : 8
Enregistré le : mer. 30 août 2017 13:47

Re: DP clôture

Message par Ryce »

Bonjour,

remplacement de clôture.
Actuellement 1m50 en très mauvais état donc remplacement avec une hauteur demandée de 1m90.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: DP clôture

Message par Blukos »

Vous voulez dire que les auteurs du PLU ont repéré comme remarquable une clôture en "très mauvais état". #-o :lol:
Blague à part, en fonction des circonstances locales (c'est-à-dire ce qui a motivé ce repérage), j'aurai tendance à proposer l'autorisation de la reconstruction de la clôture avec maintien de la hauteur initiale du mur.
Supermono
Messages : 343
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: DP clôture

Message par Supermono »

Ce n'est pas ce que Ryce. La clôture semble plutôt faire partie d'un élément d'ensemble repéré comme "remarquable".

D'autre part, sur le principe, il n'y a pas d'incohérence à identifier un élément dégradé puisque le CU évoque "à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier". Par exemple, cas rencontrés dans le cas de clôtures : un mur de pierre sèche typique du secteur mais à moitié écroulée, des piliers incomplets d'entrée d'une ancienne propriété viticole, des grilles en fer forgé en piteux état mais indissociable du style d'une propriété bâtie ...
Le terme "remarquable" utilisé couramment n'est qu'une facilité de langage.

En tout cas, je suis d'accord avec votre conclusion + prévoir autres prescriptions d'aspect si le PLU (... et la connaissance historique des lieux) en dit suffisamment.
Répondre