traitement des pièces manquantes

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meriadeck
Messages : 14
Enregistré le : mar. 5 déc. 2017 16:11

traitement des pièces manquantes

Message par meriadeck »

Bonjour,

En ce vendredi, une petite question soumise à votre sagacité (!) au sujet de votre pratique en matière d'instruction des dossiers ADS, sur la manière dont vous obtenez les pièces manquantes aux dossiers ou la marche à suivre sur la manière de les obtenir qu'il vous ai demandée de suivre.

Il arrive parfois (voire assez souvent) qu'il manque l’attestation de conformité du projet d’une installation d’assainissement non collectif.

Je suppose que dans vos petites collectivités (à l'instar de la mienne), vos collègues du SPANC, sont vos voisins de bureau (ou sont dans le même bâtiment) et que l'attestation de conformité a déjà été instruite par ces derniers, signée et envoyée au pétitionnaire (mais oubliée d'être ajoutée par celui-ci dans le dossier de demande d'autorisation de construire).

Si vous constatez que ladite attestation manque au dossier (et a fortiori que c'est la seule pièce manquante), quelle est votre façon de procéder pour l'obtenir (ou quelle consigne avez vous reçu) :

-Rédiger un courrier de demande de pièce manquante envoyée en LRAR ? (conséquences : coût de l'affranchissement, suspension du délai d'instruction, report de la date de décision) ;

-Aller voir vos collègue du SPANC pour obtenir cette pièce, l'intégrer de votre propre chef au dossier ? l'envoyer en mairie pour qu'elle soit intégrée au dossier et datée ? (conséquences : traçabilité de la procédure d'instruction peu évidente, complétude faite par une tierce personne autre que le pétitionnaire).

Au delà de ce cas d'espèce, qu'elle est votre attitude sur le "traitement adapté" de ces méthodes d'instruction et, en fonction des deux hypothèses, quelles autres interrogations ou conséquences (positives ou négatives) cela peu-il soulever (pour l'administré, la collectivité, et accessoirement pour vous) ; quelles arguments avanceriez vous pour justifier la pratique retenue ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Sévérine R
Messages : 59
Enregistré le : ven. 16 juin 2017 16:24

Re: traitement des pièces manquantes

Message par Sévérine R »

Bonjour,
Nous faisons une demande de pièce complémentaire en bonne et due forme: courrier en LRAR. Rien n'assure que le dossier de filière soit complet ou validé par le SPANC et que le pétitionnaire obtienne donc son attestation dans le délai des 2 mois.
Cordialement,
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: traitement des pièces manquantes

Message par Ramsès II »

Bonjour,
Pour situer, j'ai la double casquette instructeur ADS / instructeur projet ANC (service instructeur interco pour communes compétentes)
Donc je sais d'avance pour une demande de PC donnée si le projet ANC a été déclaré ou pas, et tout ce qu'il y a à savoir pour le dossier.

Uniquement dans le cas ou le projet ANC a fait l'objet d'une attestation de conformité ;
Si le projet est selon moi sans enjeu ;
Avec l'accord écrit de la commune sur le principe ;

Je joindrais l'attestation au dossier.

Dans tous les autres cas, demande de pièces.

Comme dans 100% des cas d'incomplet PCMI12-2, les pétitionnaires découvrent le SPANC à la lecture du courrier (y compris suite à un CUb).
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: traitement des pièces manquantes

Message par Blukos »

Bonjour,

De mon côté, nous instruisons les ADS de 25 communes adhérentes au service Instructeur qui sont par ailleurs membres de syndicats d'assainissement (gérants de SPANC) différents (au moins deux) ! :?
Comme on peut le constater par ces quelques exemples, les situations sont très, très disparates.
Mais face à une situation identique, la procédure devrait être identique : pour limiter les risques d'erreurs et/ou les problèmes juridiques, et même si cela peut paraitre lourdingue dans votre cas, je notifierai, comme il se doit et comme l'indique Séverine R, un avis d'incomplet.
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