Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI

Message par Blukos »

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il une idée sur ce qui a conduit à ajouter un cadre 5 "Information pour l'application d'une législation connexe" ?
Que ce soit complété ou pas, l'instructeur le vérifie, non ? #-o
Sans compter que cela fait passer le formulaire à 3 pages :(
suppr
Messages : 202
Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

Re: Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI

Message par suppr »

Ça m'avait également interpellé... Mystère.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI

Message par Blukos »

Ah merci pour la réaction : je me sentais un peu isolé :oops:
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