PC déposé pour projet soumis à DP
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PC déposé pour projet soumis à DP
Bonjour,
Le titre semble assez explicite. Que faire lorsqu'on dépose un formulaire pour permis de construire alors manifestement les travaux sont soumis à déclaration préalable (dans mon cas, en PLU, extension de 28 m² sur une maison) ?
Un classement sans suite ? Un incomplet ? un refus ? Rien, il demande un PC, il aura un PC, tant pis pour lui ?
Merci d'avance.
Le titre semble assez explicite. Que faire lorsqu'on dépose un formulaire pour permis de construire alors manifestement les travaux sont soumis à déclaration préalable (dans mon cas, en PLU, extension de 28 m² sur une maison) ?
Un classement sans suite ? Un incomplet ? un refus ? Rien, il demande un PC, il aura un PC, tant pis pour lui ?
Merci d'avance.
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- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Bonsoir,
Nous délivrons un PC en s'efforçant de rester dans le délai d’instruction de la DP.
Nous délivrons un PC en s'efforçant de rester dans le délai d’instruction de la DP.
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Bonjour,
J'en ai un comme ça sur mon bureau, tiens !
Idem.
J'en ai un comme ça sur mon bureau, tiens !
Idem.
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Il aura un PC, et franchement qu'est-ce que ça va changer pour lui ? (Hors délai d'instruction ?)
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
En fait j'ai surtout peur que cela puisse être un motif de recours d'un voisin. J'imagine que ce serait pas un motif d'annulation mais je me pose quand même la question. C'est sur que si le pétitionnaire obtient un PC ça veut dire qu'il aurait aussi bien obtenu une DP mais ce serait dommage qu'un jour cela serve à un recours.
Tout ça parce que les gens passent par des archis et leurs font confiance alors qu'ils ne leur sont d'aucun conseil et qu'ils ne connaissent rien de rien à l'Urba alors que s'ils nous avaient posé la question, le pb serait réglé en 2 secondes.
Tout ça parce que les gens passent par des archis et leurs font confiance alors qu'ils ne leur sont d'aucun conseil et qu'ils ne connaissent rien de rien à l'Urba alors que s'ils nous avaient posé la question, le pb serait réglé en 2 secondes.
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Je ne pense pas qu'un recours puisse prospérer sur ce moyen.
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Qui peut le plus peut le moins, j'instruis donc le pc.
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Doctrine de la DDT quand j'avais posé la question il y a quelques années. : "Qui peut le plus peut le moins. Alors on prend."
Bon, à la fois, c'est la DDT
Bon, à la fois, c'est la DDT
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Ok merci, pour une fois que j'ai raison de ne rien faire
Re: PC déposé pour projet soumis à DP
Bonjour,
Faudra toutefois veiller à ce que toutes les pièces obligatoires d'un PC soient présentes.
avec une DP, les mêmes pièces ne sont pas forcément nécessaires...
Faudra toutefois veiller à ce que toutes les pièces obligatoires d'un PC soient présentes.
avec une DP, les mêmes pièces ne sont pas forcément nécessaires...