Un administré vient de déposer une DP pour une piscine dans laquelle il joint une attestation écrite par ses soins dans laquelle il indique qu'il possède un bassin eaux pluviales et que sa piscine sera raccordé à ce bassin pour les vidanges.
Pensez-vous que cela soit légal ?
Merci,
Cordialement,
VIDANGE PISCINE
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Re: VIDANGE PISCINE
Oui c'est légal. 
Par contre est-ce réglementaire ? la réponse se trouvera dans votre PLU, ou dans votre shéma d'assinissement, voire dans votre règlement sanitaire.
Par contre est-ce réglementaire ? la réponse se trouvera dans votre PLU, ou dans votre shéma d'assinissement, voire dans votre règlement sanitaire.