Bonjour,
je suis novice en urbanisme et m'interroge sur les surfaces à déclarer page 11 du cerfa PC ( pour les impôts).
Un administré a déposé un PC pour une maison de 110m2 avec un sous-sol de 130m2. Ca qui parait être disproportionné...
S'il installe une chaufferie ou buanderie ou cellier dans son garage, cela comptera-t-il dans la surface habitable?
Ou cette surface reste-t-elle dans les surfaces de stationnement car non habitable ( pas de chauffage, pas de fenêtre)...etc.
Merci pour votre aide!
Déclaration de surface habitable
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Re: Déclaration de surface habitable
Bonjour.
Ceci -google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiPtMDkoNfXAhWCfxoKHbC5BXcQFggnMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2FgetNotice.do%3FcerfaNotice%3D13409-2%26cerfaFormulaire%3D13406*06&usg=AOvVaw2Kftqj-cu4I00YPUNS0_in devrait vous être utile (pdf)
Concernant votre administré, chaufferie, buanderie and co sont des locaux techniques et ne constituent donc pas de la surface de plancher.
Ils ne sont pas non plus de la surface de stationnement. Ils font par contre partie de la surface taxable.
Ceci -google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiPtMDkoNfXAhWCfxoKHbC5BXcQFggnMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2FgetNotice.do%3FcerfaNotice%3D13409-2%26cerfaFormulaire%3D13406*06&usg=AOvVaw2Kftqj-cu4I00YPUNS0_in devrait vous être utile (pdf)
Concernant votre administré, chaufferie, buanderie and co sont des locaux techniques et ne constituent donc pas de la surface de plancher.
Ils ne sont pas non plus de la surface de stationnement. Ils font par contre partie de la surface taxable.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 24 nov. 2017 14:51, modifié 1 fois.
Raison : Lien moteur plutôt que direct.
Raison : Lien moteur plutôt que direct.
Re: Déclaration de surface habitable
Bonjour,
La définition de surface taxable et surface de stationnement sont rappelées dans la notice d'information du cerfa. La surface destinée au stationnement sert uniquement au stationnement. Chaufferie, cellier, buanderie, cave, aveugle ou non aveugle, peu importe, sont dans la surface de plancher.
Il n'y a pas de notion de surface habitable à renseigner dans une demande de PC.
L'administré a déclaré 110m2 de surface de plancher en page 4 ? Et 110m2 de surface taxable et 130m2 de surface de stationnement en page 11 ?
Soit il a vraiment une grosse collection de voitures à garer, soit il contourne l'obligation de recours à un architecte
La définition de surface taxable et surface de stationnement sont rappelées dans la notice d'information du cerfa. La surface destinée au stationnement sert uniquement au stationnement. Chaufferie, cellier, buanderie, cave, aveugle ou non aveugle, peu importe, sont dans la surface de plancher.
Il n'y a pas de notion de surface habitable à renseigner dans une demande de PC.
L'administré a déclaré 110m2 de surface de plancher en page 4 ? Et 110m2 de surface taxable et 130m2 de surface de stationnement en page 11 ?
Soit il a vraiment une grosse collection de voitures à garer, soit il contourne l'obligation de recours à un architecte
Re: Déclaration de surface habitable
La surface des locaux techniques, caves/celliers ne sont pas déductibles pour les maisons individuelles (R.112-2).
Les surfaces relèvent du déclaratif, donc sauf preuve contraire, difficile à remettre en cause...
Les surfaces relèvent du déclaratif, donc sauf preuve contraire, difficile à remettre en cause...
Re: Déclaration de surface habitable
Ah oui ! Merci Elmer, les surfaces des locaux techniques déductibles seulement pour les immeubles AUTRES que maison individuelle. Désolé.