DP sur deux communes

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
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DP sur deux communes

Message par Muscardin »

Soit des travaux effectués sur un immeuble situé à cheval sur deux communes. Le pétitionnaire a bien déposé deux dossiers de DP, un dans chaque commune. Il y a eu deux arrêtés
Ma question porte sur la conformité : Peut-on faire un seul certificat cosigné par les deux collectivités ou bien faut-il respecter la dualité des procédures jusqu'au bout, chaque maire signant sa conformité ?

En vous remerciant, cordialement,
muscardin
Muscardin
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Re: DP sur deux communes

Message par Muscardin »

Je m'auto-réponds pour info puisque j'ai eu une réponse de la DDT :
Si il y a eu cosignature de l'arrêté, alors co-signature de la conformité.
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