PC modificatif et prise en compte RT2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree
Messages : 562
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

PC modificatif et prise en compte RT2012

Message par ladenree »

Bonjour,

Une petite remarque :

Lorsqu'une demande de PC modif. est déposée et ayant pour but de modifier des ouvertures (taille fenêtres, porte-fenêtres) doit-on exiger une nouvelle attestation RT 2012 ??

Pour le oui ==> les modif demandées engendrent un ratio fenêtres / surface habitable différent, or, la RT implique le respect 1/6 pour ce ratio.
Pour le non ==> si le demandeur dépose un DP après avoir construit pour le même objet (modification taille des ouvertures), par d'attestation RT 2012 nécessaire.

Le bon sens voudrait qu'alors je ne demande pas de nouvelle attestation RT dans le cadre du PC modif, mais le droit semble être différent...Qu'en pensez-vous ?
Modifié en dernier par ladenree le mer. 15 nov. 2017 16:58, modifié 1 fois.
Brouuu
Messages : 150
Enregistré le : mar. 21 oct. 2014 16:21

Re: PC modificatif et prise en compte RT2012

Message par Brouuu »

Bonjour,

Oui, ça fait partie des trucs que je n'ai jamais compris dans cette RT2012... :mrgreen:
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