FUSIONNER PARCELLE EN LOTISSEMENT ET HORS LOTISSEMENT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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michelsa
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Enregistré le : mar. 14 nov. 2017 18:17

FUSIONNER PARCELLE EN LOTISSEMENT ET HORS LOTISSEMENT

Message par michelsa »

Bonjour,
Un lotissement a été autorisé il y a plus de 10 ans et les travaux sont terminés. D'un côté nous avons donc un lot en lotissement avec une construction.
En continuité de ce lot, une grande parcelle HORS LOTISSEMENT doit être divisée.
Sachant que les deux parcelles (en lotissement et hors lotissement) sont en site patrimonial remarquable et qu'il s'agit d'une zone aménageable sous forme d'opération d'ensemble, il y a une double problématique.
Il faut d'une part réaliser la division (détachement du terrain hors lotissement d'une unité foncière plus importante) donc PA.
Il faut dans le même temps réunir les deux lots ainsi obtenus sur deux lotissements différents pour n'en former plus qu'un.
Comment gérer cette situation ?. Déposer un PA d'ensemble reprenant le lot issus du lotissement ancien et le lot nouvellement créé ? L'objectif est de supprimer la limite séparative entre ces deux parcelles pour permettre une construction. Mais en même temps, on touche au périmètre du PA ancien.
Merci d'avance pour votre aide car je ne trouve pas la solution.
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