Interprétation de l'article R.421-17

[suppr]

Je pense que je perds la tête

Soit en zone U une extension de 30 m² d'emprise non constitutive de SP (garage) sur une construction de 142 m² d'emprise et de 100 m² de SP.
Le projet relève du régime du PC sans archi selon moi, de la DP selon l'interco qui nous instruit, au motif que le seuil mentionné au R.421-17 f) renvoyant au R.431-2 a) doit être considéré comme "150 m² de SP" et non pas "150 m² (tout court)".

Lis-je mal ?

[Muscardin]

J'aurais la même interprétation que votre interco :

a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés ;

On parle bien de surface de plancher. Dans votre cas, on est toujours à 100m² de SP; donc DP.

[suppr]

Merci de votre retour.
Je ne suis pas convaincu. Visiblement, d'autres non plus. Par exemple :
http://metropole.rennes.fr/pratique/in ... e/#c35153
Mais je m'inclinerai devant le nombre. S'il vient

[ladenree]

Bonjour,

Pour ma part, je vérifie rarement l'emprise pour la simple et bonne raison que les formulaires ne prévoit pas que le demandeur renseigne cette donnée...

Les formulaires prévoient à ce que le demandeur indique la surface de plancher mais jamais l'emprise... Et en "kutchant", trop d'erreurs ou d'approximations possibles...
Je me fie donc qu'à la surface de plancher...
P-être une évolution à venir dans la prochaine version des formulaires ??

[yangue]

Même interprétation que votre interco, de plus on a eu la confirmation de la DDTM 22 sur cette interprétation.

Bonne journée

[ladenree]

suppr

Et si la DDT confirme, c'est parole d'évengile plus de doute possible...

Manquerait plus que la DDTM 22 disent le contraire de la DDTM 23...Comme c'est le cas en matière de dossiers spécifique ERP par exemple pour lesquels certaines DDT exigent une numérotation spécifique d'AT et d'autres l'instruise avec le n° du PC

[suppr]

Bon, je vais finir par me ranger à vos avis
C'est ambigu et quelque part incohérent. Une construction nouvelle de ce type serait soumise à PC sans que la constitution de SP n'ait d'influence, alors que venant en extension si, avec un régime plus souple...
Dans l'esprit des textes, tel que je le perçois , la constitution de SP n'intervient que pour le recours obligatoire à l'archi.
Merci de vos retours en tout cas.
D'autres avis avant de fermer le ban ?

[Brouuu]

Bonjour,

Même interprétation que les autres puisque l'article R.431-2 ne parle plus que de surface de plancher pour le recours à l'architecte, dans le cas d'une construction autre qu'agricole.

[superbigoud]

Je pense que je perds la tête

Soit en zone U une extension de 30 m² d'emprise non constitutive de SP (garage) sur une construction de 142 m² d'emprise et de 100 m² de SP.
Le projet relève du régime du PC sans archi selon moi, de la DP selon l'interco qui nous instruit, au motif que le seuil mentionné au R.421-17 f) renvoyant au R.431-2 a) doit être considéré comme "150 m² de SP" et non pas "150 m² (tout court)".

Lis-je mal ?

Rennes métropole a raison, je me sert du même tableau qui a été réalisé par le préfet des hautes alpes, ce n'est pas l'article R431-2 qui nous intéresse ici mais le R 421-14 b.
Selon moi, c'est un PC sans archi.

[Brouuu]

la notion d'emprise au sol n'apparaît plus dans le R 431-2a pour la question du recours à l'architecte, mais elle intervient toujours dans les R 421-14 et R 421-17, pour la question de la détermination de la formalité (DP ou PC).

Effectivement, mais c'est simplement parce que l'article R.431-2 auquel renvoie le R.421-14 désigne plusieurs seuils (le seuil de recours à l'architecte pour les constructions agricoles et à la fois en surface de plancher et en emprise au sol).

[suppr]

En somme, qu'est-ce que le "seuil" dans ce contexte ?

[superbigoud]

Je question ma DDTM !

[Brouuu]

@ : pour moi, il s'agit du seuil décrit au a) du R.431-2.
@superbigoud : c'est bien la dernière chose que je ferais dans mon département, je crois que je préfère encore demander conseil à mon chat.

[superbigoud]

Bonjour,

Voici l'analyse de ma DDTM:

L'ES et la SP sont des critères permettant de déterminer la formalité (DP, PC).
Sur la question du recours à archi, pour les maisons individuelles, le seul critère est celui de la SP. En revanche, pour les bâtiments agricoles, les deux critères (SP et ES) subsistent.

Pour l'analyse de votre dossier :
1ère étape : PC ou DP ? en l'espèce, l'existant faisant 100 m² de SP et le projet 0 m² de SP, l'opération ne conduit pas au dépassement du seuil de 150 m². C'est donc une DP jusqu'à 40 m² (ES et/ou SP) en zone U.
Si DP, pas de recours à archi.

[suppr]

Alors, profitant d'une réunion à la DDT sur une autre sujet ce matin, j'en ai profité pour interpeller l'ADS en direct live. Elle ne dit pas autre chose. Et rajoute en off : "Jusqu'à 40 m² en zone U, on prend tout en DP"
@Brouuu : Qu'en pense votre chat ?
Merci de vos retours.