Un collectif est projeté à proximité immédiate d'une station-service en zone urbanisée, en lieu et place d'une habitation.
Au titre de la sécurité, je m'interroge notamment sur la réciprocité des règles d'implantation des nouvelles ICPE du même type.
Je n'ai jamais eu à traiter un tel cas de figure. Aussi, je vous remercie de vos éclairages en la matière et du partage de vos expériences.
Cordialement,
Je rebondis sur moi-même (ah ah, quelle souplesse
)Après recherche, je conclus que la seule possibilité d’opposer par réciprocité aux habitations nouvelles les règles d’isolement des ICPE existantes est limitée aux exploitations agricoles. Il y a indépendance des législations et droit, sauf dans ce cas précis, parce que le code rural et de la pêche maritime, en son L.111-3, fait une passerelle entre les deux (CE, 24 février 2016, n°380556).