Bonjour,
J'ai un pétitionnaire qui a une habitation de 160M². Il compte réaliser un abri de jardin de 9,5 M². Passe t'il par DP ? Archi ?
Merci
Cdlt
Recours architecte
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Re: Recours architecte
S'il s'agit d'une construction nouvelle, non contigüe à l'habitation, son projet relève du régime de la DP.
Le seuil de recours à l'architecte s'apprécie construction par construction.
Cordialement,
Le seuil de recours à l'architecte s'apprécie construction par construction.
Cordialement,