ARCHITECTE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
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Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

ARCHITECTE

Message par Eléonore »

Bonjour,

soit une maison existante de 200m² de SP et/ou ES et un projet d'extension de l'habitation soumise à PC. (type véranda, en liaison avec l'habitation par une porte communicante)

1/ me confirmez-vous qu'il s'agit bien d'une "extension" ?
2/ vu que la maison fait déjà plus que 150m²: - faut-il faire appel à l'archi ?
- faut-il la RT2012?

Merci
nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: ARCHITECTE

Message par nahoj »

combien ferait l'extension?
est tu sous PLU?
freya2017
Messages : 69
Enregistré le : jeu. 7 sept. 2017 09:43

Re: ARCHITECTE

Message par freya2017 »

Bonjour,

1/ OUI c'est bien une extension
2/ OUI il faut faire appel à un architecte puisque l'extension nécessite un PC
3/ OUI il faut la RT 2012 - si extension inférieure à 50 m² SRT ---> RT 2012 adaptée ; si extension comprise entre 50 et 100 m² SRT ---> RT 2012 exigences adaptées ; si extension supérieure à 100 m² SRT ---> RT 2012 globale

Bonne journée
Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: ARCHITECTE

Message par Eléonore »

Sous RNU
freya2017
Messages : 69
Enregistré le : jeu. 7 sept. 2017 09:43

Re: ARCHITECTE

Message par freya2017 »

Le fait qu'on soit en RNU ou en PLU n'a pas d'incidence sur les questions posées.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: ARCHITECTE

Message par Emmanuel Wormser »

si, sur l'obligation d'architecte... car PC ou DP
Cordialement
Emmanuel Wormser
freya2017
Messages : 69
Enregistré le : jeu. 7 sept. 2017 09:43

Re: ARCHITECTE

Message par freya2017 »

Pour moi, puisque la question de départ était la suivante : un PC pour une extension d'une maison de plus de 200 m² de SP => la question du PC ou de la DP était réglée en amont.
Eléonore
Messages : 91
Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: ARCHITECTE

Message par Eléonore »

Je vous remercie pour vos réponses.
Ce qui m'interrogeai c'est le fait que la maison ai déjà une surface supérieure au seuil de recours... (dont le permis initial n'avait pas fait l'objet du recours à l'archi -(la maison date de 1800) je ne voyais pas l'intérêt de faire appel à un archi ... mais bon la loi c'est la loi
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