Bonjour,
Une DP ayant été accordée en janvier 2015, les travaux ayant commencés en mais 2017, preuve avec facture.
Pouvez vous me dire, svp, si l'on proroger d'une année suite à la demande du pétitionnaire, ou la prorogation ne concerne que les DP dont les travaux n'ont pas débutés.
Merci
Cordialement.
Prorogation DP
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Re: Prorogation DP
relisez le R424-21 : y voyez vous une telle réserve ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser