Numérotation des modifications d'un document d'urbanisme

[Aurcads]

Bonjour,

la commune, en lien avec la communauté de communes titulaire de la compétence urbanisme, travaille sur un projet de modification "standard" (avec enquête publique EP) du PLU approuvé en 2014.
Jusqu'ici, seules des modifications simplifiées ont été effectuées, au nombre de 4.
Sur le document d'urbanisme précédent (un POS), les numérotations des modifications "standard" et simplifiées étaient distinctes, la procédure de modification simplifiée ayant été créée alors que le POS était applicable depuis déjà une dizaine d'années

Je partais dans l'idée de numéroter "1" cette première modification avec EP, alors que la communauté de communes la numéroterait "5".

Cela aurait le mérite de la clarté car c'est bien la 5è modification du PLU ; cependant la procédure est bel et bien distincte, puisqu'il s'agit de la première avec enquête publique depuis l'approbation du PLU.

Selon vous, continuer de distinguer les deux procédures via une numérotation propre à chacune, est-il toujours pertinent aujourd'hui ?
En effet j'ai le sentiment que la logique actuelle veut que les deux procédures se confondent et suivent donc la même numérotation, pour éviter d'avoir deux modifications n°1 etc.

Merci par avance.

[Emmanuel Wormser]

pour être sur de retrouver vos petits, gardez une numérotation séquentielle... ne distinguant pas le type de procédure
à défaut, en cas d'annulation toujours possible, ce sera plus compliqué de retrouver le document applicable.
la "modification simplifiée" est une modification par procédure simplifiée mais ça reste une modification

[Aurcads]

Ok, merci, nous allons procéder comme cela, cela paraît cohérent.

[Muscardin]

Je vous le conseille aussi. Chez nous on a pris l'autre option, on en est à 1 révision, 3 modifications et 4 modifications simplifiées, et c'est le bazar ! Heureusement le PLUi viendra remettre les compteurs à zéro.
Conseil de pratique également : que le numéro de modif et la date d'approbation soient visibles sur tous les documents, pas seulement les pages de garde !