Bonjour,
La commune (- de 500 hab) souhaite acheter à un particulier un terrain agricole d'environ 3500 m², le particulier étant d'accord...
Je dois m'occuper de rédiger un acte administratif, une première pour moi. Je souhaiterais connaître toutes les démarches à faire et auprès de qui.
Tout d'abord, je crois que le propriétaire doit envoyer en recommandé une déclaration d'intention d'alièner à la Safer qui a deux mois pour répondre.
Et après, auriez-vous des conseils pour la délibération, la rédaction de l'acte, notamment au niveau de la partie fiscalité, faut-il demander les tarifs de publicité avant de transmettre l'acte au service des hypothèques...
Tous vos conseils seront les bienvenus, merci d'avance.
préemption safer
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Re: préemption safer
Mon principal conseil : oui, la loi permet de faire en la forme administrative. Mais c'est une mauvaise idée. C''est un métier, un vrai. Même mes collègues de la communauté urbaine ont renoncé, et ils ont bien raison.
Je sais que la polyvalence est de rigueur dans les fonctions de secrétaire de petite commune, mais je pense qu'il faut que vous fassiez comprendre à vos élus que certaines tâches exigent qu'on n'essaie pas d'économiser des nèfles (parce que les frais de notaire sur un tiers d'hectare agricole, en plus...).
Ils ne demanderaient sans doute pas à une collègue ATSEM de monter la nouvelle cuisine de l'école. Bin là c'est pareil... On fait tout, d'accord, mais les carreaux, les actes de vente et le retour durable définitif de l'être aimé, non.
Je sais que la polyvalence est de rigueur dans les fonctions de secrétaire de petite commune, mais je pense qu'il faut que vous fassiez comprendre à vos élus que certaines tâches exigent qu'on n'essaie pas d'économiser des nèfles (parce que les frais de notaire sur un tiers d'hectare agricole, en plus...).
Ils ne demanderaient sans doute pas à une collègue ATSEM de monter la nouvelle cuisine de l'école. Bin là c'est pareil... On fait tout, d'accord, mais les carreaux, les actes de vente et le retour durable définitif de l'être aimé, non.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3781
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: préemption safer
Vers ici la Safer préempte tout.
Quand je dis tout c'est réellement systématique.
Un conseil faites bien les choses car en cas de contentieux c'est la DIA qui sera au centre de toutes les attentions.
Quand je dis tout c'est réellement systématique.
Un conseil faites bien les choses car en cas de contentieux c'est la DIA qui sera au centre de toutes les attentions.