0
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: avis conforme enquete publique
quel est le calendrier : PC accordé avant ou après PLU exécutoire ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: avis conforme enquete publique
0
Modifié en dernier par urbads le mer. 14 juin 2017 12:27, modifié 1 fois.
-
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: avis conforme enquete publique
dans la mesure où la légalité de l'autorisation s'apprécie en regard des règles applicables à la date de l'autorisation, je ne comprends pas la question...
ou alors j'ai raté une étape ?
ou alors j'ai raté une étape ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
-
- Messages : 25
- Enregistré le : mer. 20 juil. 2016 23:54
Re: avis conforme enquete publique
S'agissant d'une règle de procédure (L422-5 et L422-6), la question apparaît légitime. En toute hypothèse, si l'enquête publique n'est pas bouclée avant que le futur PLU soit exécutoire, l'avis conforme du préfet gagnerait à être joint au dossier de l'enquête.
Re: avis conforme enquete publique
Merci marc_lescure pour votre réponse.
-
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: 0
urbads, c'est vous qui effacez le fil ?
si oui, c'est particulièrement malvenu...
si oui, c'est particulièrement malvenu...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser