Les POS au 27 mars 2017

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Chris05
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 22:52

Les POS au 27 mars 2017

Message par Chris05 »

Bonsoir à tous,

La Loi Égalité et Citoyenneté n'ayant finalement pas modifié les conditions de caducité des POS qui ne seraient pas remplacés par un PLU au 27 mars 2017 ou concernés par un PLUi en cours d'élaboration, pensez-vous qu'il soit encore possible que les textes évoluent d'ici la date butoir du 27 mars prochain pour repousser un peu l'échéance ?

Merci par avance de vos réponses.
Modifié en dernier par Chris05 le lun. 13 févr. 2017 21:19, modifié 1 fois.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

_

Message par Emmanuel Wormser »

ça a changé dans un cadre restreint -voir L174-5- et ça ne changera plus autrement
Cordialement
Emmanuel Wormser
Chris05
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 22:52

Re: _

Message par Chris05 »

Bonsoir et merci de votre réponse.

Est-il possible pour l'administrateur, car je pensais l'avoir fait ainsi, de déplacer mon post dans la file "Caducité des POS" car du coup elle se retrouve sans titre ? Merci à lui !
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Les POS au 27 mars 2017

Message par webmestre »

Bonjour,

Non puisque je l'en ai sorti :wink:
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Les POS au 27 mars 2017

Message par Emmanuel Wormser »

de très bonne fiches en libre accès là : http://www.logement.gouv.fr/mesures-de- ... -urbanisme
Cordialement
Emmanuel Wormser
Chris05
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 22:52

Re: Les POS au 27 mars 2017

Message par Chris05 »

Merci pour votre lien effectivement très intéressant !
Répondre