incohérence entre les définitions et le règlt PLU

[agenturba77]

Bonjour à tous,

Existe t'il une procédure qui permettrait de résoudre un problème d'incohérence entre les définitions du PLU et le règlement du PLU ?

Je m'explique, nous venons d'avoir l'approbation de la modification de notre PLU tout récemment. Nous nous rendons compte d'une incohérence entre les définitions d'une annexe et certains articles du règlement du PLU.

La définition pour les annexes est comme ceci :
Annexes:
Une annexe est une construction secondaire constituant une dépendance, séparée et disjointe, d’un bâtiment principal. Son usage est accessoire et différent de celui du bâtiment principal. Sont considérés comme bâtiments annexes les réserves, celliers, remises, abris de jardin, garages, ateliers non professionnels…

Notre règlement en zone UC par exemple, impose ceci pour le stationnement :
En secteur UCa, 1 place pour 60 m² de surface de plancher des bâtiments principaux avec un minimum de 3 places de stationnement par logement dont 2 réalisées dans la construction principale ou accolée à celle-ci.

Nous rencontrons donc une impossibilité de réaliser des garages ou auvent accolés à la construction principale pour le stationnement à cause de la définition des annexes.

Est ce que les définitions prennent le dessus sur la règlementation ? et donc bloc la possibilité d'accoler un garage à la construction principale ?(y a t'il une jurisprudence à ce niveau ?) Sinon peut-on faire une modification simplifiée du PLU pour corriger le problème, si c'est le cas sous qu'elle durée ?

Merci d'avance pour vos conseilles et réflexions.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas votre problème : si une annexe est une construction disjointe de la construction principale, en quoi la construction d'un garage attenant à la construction principale -qui n'est donc pas une annexe- poserait il une difficulté ?

[agenturba77]

bonsoir,

Justement car le garage est considéré comme une annexe et devrait être disjoint et non collé au bâtiment principal.

Ferait-on une mauvaise interprétation de notre règlement ?

[Emmanuel Wormser]

où est il écrit que, par nature, un garage doit être disjoint ?

[Supermono]

Vous avez un double verrou à revoir :

- votre annexe de définition qui apparaît assimiler en 2 phrases "garage = annexe = construction séparée".
Enlever la seconde phrase ("sont considérés comme bâtiments annexes les réserves, celliers, remises, abris de jardin, garages, ateliers non professionnels…,") et l'équation est rompue.

- le règlement très exigeant (3 places au total par logement, dont une dans l'emprise de la construction principale, c'est beaucoup !

Une procédure de modification simplifiée suffit pour un ajustement règlementaire de ce type.

[agenturba77]

Oui en effet notre nombre de place de stationnement pour cette zone qui est une zone pavillonnaire est relativement importante avec ces 3 places dont 2 couvertes.

Bref êtes vous d'accord avec moi sinon sur le fait que nous ne pouvons plus accepter la construction d'un garage ou place couverte à cause de cette définition des annexes accolé au bâtiment principal ?

Ou pensez-vous que l'on soit trop rigide quant à l'interprétation?

[NiCoK]

Franchement pour moi vous êtes beaucoup trop rigide dans votre interprétation ! Je ne vois pas en quoi votre définition empêche la construction d'un garage accolé.
J'arrive même pas à imaginer que qqn puisse faire un recours sur un permis sur la base de votre interprétation et encore moins qu'un juge puisse l'accepter ou qu'un avocat ne puisse pas défendre la chose.

Votre définition dit juste qu'une annexe peut être un garage mais pas qu'un garage est forcément une annexe disjointe.

Si c'est cela le seul point incohérent de votre PLU, je dis "bravo" vous avez énormément de chance !

[agenturba77]

Oui en effet pour la partie modif de notre PLU nous allons donc faire une modif simplifiée pour erreur materiel.

Le reste du règlement sera revu entièrement avec la révision.

[Emmanuel Wormser]

et je maintiens que je n'ai toujours pas décelé d'incohérence...
votre procédure, superfétatoire serait alors... sans effet !