Les carports ...

[Garcimore]

Bonjour,
En cette période de congés d'été ou l'activité est relativement calme, je viens vous distraire avec un petit cas pratique:
Une personne me dépose une DP pour un carport (je hais les carports!)
Zone U, PLU, carport accolé, 30 m² de surface ... jusqu'ici, tout vas bien

Sauf que ...
en "surface taxable existante conservée", le pétitionnaire me déclare 150m² portant donc à plus de 170m² l'emprise au sol ...

Le débat est lancé:
Moi je pense que c'est très bien comme ça, la Dp peut-être instruite
Mes collègues pensent qu'il faut un permis avec recours à l'archi ... (2 contre 1, la logique voudrait que j'ai tort ...)

Tous les exemples que je trouve ne parlent que de création d'emprise au sol constitutive de surface de plancher or ici, ce n'est pas le cas (emprise au sol uniquement)
Quand je lis le décret 2012-677 du 7 mai 2012
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id,
Je comprends que les carports ne sont pas pris en compte dans le calcul des surfaces existante a déclarer ... ça ne serait donc pas très logique de devoir avoir recours à un archi uniquement parce que l'emprise au sol passe le seuil de 170m².
Qu'en pensez-vous ? qui a raison?

C'était peut-être trop simple pour vous alors j'ai un 2ème cas (toujours concernant ces foutus carports!)

Une personne à déposé une Dp ... pour un carport donc
même config: zone urbaine, extension, moins de 40m² ...
mais surface existante de 250m² !
Toujours le même problème: Une de mes collègues (la 3ème ne se prononce pas cette fois) pense qu'il faut systématiquement un permis avec recours à l'archi pour n'importe quel type d'extension étant donné que nous sommes au dela des 170m²
Une autre personne me dis qu'on a plus besoin de permis avec archi quelque soit le type d'extension car, d'après lui, il n'y a qu'au moment ou l'on franchit le seuil des 170m² qu'il faut recourir a l'archi. après, on peut déposer des dp pour extension comme bon nous semble ... sa théorie semble tenir au regard des textes mais ou est la logique?
Alors, pour mon 2ème cas, Dp possible sans archi ou permis avec archi ??

Merci d'avance pour vos réponses mais de toute façon, sachez qu'une fois construit, archi ou pas, j'irai y mettre le feu à ces 2 carports

[Blukos]

Bonjour,

Cas 1 : c'est cette phrase de l'article R431-2 du CU qu'il faut prendre : "Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article." 'c'est-à-dire 170 m²).
Mais à condition que l'emprise au sol de l'existant soit dépassée. Or, votre déduction d'une emprise au sol > 170 m² parce qu'il a déclaré une surface taxable existante de 150 m² me parait un peu trop rapide. Si le bâtiment fait 3 niveaux, il peut très n'y avoir que 100 m² au sol.

Cas 2 : effectivement, il ne semble pas y avoir de logique mais le recours à l'architecte est nécessaire que lorsque l'on franchit ce seuil de 170 m². Si le total après extension est < ou si la surface existante est > : pas d'architecte.

[sylvun]

on a déjà eu ce débat et je me souviens que je ne comprenais pas bien la logique de la rédaction de cet article (toujours pas d'ailleurs )
Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;
question à 10 balles : un carport est-il constitutif de SP ?
donc...

[agenturba77]

Bonjour,
Le fait que le carport soit collé à la maison vous le considérez comme une extension ? Pour moi c'est une annexe et si ça dépasse 20 m2 PC et non DP ?!

De toute manière cela créé de la surface de plancher taxable seulement. Aire de stationnement couvert.

Suis je dépassé dans mon raisonnement ?

[Emmanuel Wormser]

Bonjour,
Le fait que le carport soit collé à la maison vous le considérez comme une extension ? Pour moi c'est une annexe

ben non...

pour clore un sujet déjà rabaché, relisez viewtopic.php?t=23050

[Supermono]

Je ne vois pas bien la difficulté : un carport n'est par nature pas "clos et couvert" (R112-2), donc ne peut créer de "l'emprise au sol constitutive de surface de plancher" (R431-2), donc ne peut intervenir dans la nécessité ou non du recours à un architecte.