tamponnage des dossiers pour la décision

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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audher
Messages : 40
Enregistré le : mer. 13 nov. 2019 16:08

tamponnage des dossiers pour la décision

Message par audher »

Bonjour à toutes et tous,

Je me pose une "petite question existentielle" dans le service.
Les agents ont toujours (je suis récente sur le poste) tamponné les dossiers avec un tampon "vu pour être annexé à l'arrêté du..." et écrivent la main sur chaque pièce de tous les permis avec. Cela prend un temps de dingue et je me questionnais sur la base légale de cette pratique. Car il est à mon sens, aisé de pouvoir acheter un tampon et de faire un faux. Seule la Marianne atteste la valeur de la pièce, celle-ci ne pouvant être reproduite.
Cette mention est-elle donc obligatoire ? Par quel texte ?

Qu'en pensez-vous ? Comment pratiquez-vous ?

Je vous remercie par avance,
cdt,
Juvamine62
Messages : 5
Enregistré le : mer. 7 avr. 2021 13:00

Re: tamponnage des dossiers pour la décision

Message par Juvamine62 »

Bonjour,
Nous imprimons des étiquettes autocollante avec la mention "Vu et approuvé pour être annexé à l’arrêté municipal de ce jour"
Je pense quand creusant un peu on peux améliorer le concept en ajoutant un filagramme par exemple...
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: tamponnage des dossiers pour la décision

Message par Fanch »

on ne fait plus depuis des quelques années car il n'y avait aucune obligation de le faire

par contre, avec la dématérialisation, l'ensemble du dossier validé va être envoyé et lié à l'arrêté signé électroniquement, donc ça va revenir au même en quelques sorte.

cordialement,
audher
Messages : 40
Enregistré le : mer. 13 nov. 2019 16:08

Re: tamponnage des dossiers pour la décision

Message par audher »

Merci à tous !

effectivement la dématérialisation va simplifier cela !
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