Pergola solaire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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freya2017
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Enregistré le : jeu. 7 sept. 2017 09:43

Pergola solaire

Message par freya2017 »

Bonjour,

Soit une DP pour l'installation d'une pergola recouverte de 9 panneaux photovoltaïques ("pergola solaire" indiqué dans le Cerfa)

La question que je me pose est la suivante : peut-on considérer qu'il s'agit vraiment d'une pergola ou plutôt d'un auvent recouvert de panneaux ?

Ma question se pose au regard de la "toiture" de la pergola puisqu'elle n'est pas ajourée du fait de l'installation des panneaux dessus.

Extrait du PLU applicable à la zone :
Les toitures doivent avoir au minimum 2 pans par volume dans le sens convexe. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. L’inclinaison des différents pans doit être identique et comprise entre 25% et 45%.
Les annexes accolées à la construction principale pourront ne comporter qu’un seul pan.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine.
Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide
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