Bonjour,
dans le cas d'une demande de pièce indispensable à l'instruction (Att. RT 2012) faite hors délai (à 1 mois et demi) qui ne modifie donc pas le délai d'instruction ; si le Demandeur n'a pas répondu, doit-on doit procéder au retrait de l'octroi tacite avec procédure contradictoire ? Merci
refus pour pièces manquante
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refus pour pièces manquante
Modifié en dernier par webmestre le ven. 22 janv. 2021 22:03, modifié 1 fois.
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Re: refus pour pièces manquante
Non c'est en cela que j'en arrive au retrait
Re: refus pour pièces manquante
Merci pour vos réponses. Quelles sont les risques pour la Commune ?