Bonjour
J'ai eu le retour du service instructeur pour une demande de CU opérationnel.
Celui ci est non réalisable..
Ma question est : est-ce que je dois retourner le certificat en lettre recommandée ?
Comment procédez vous lorsque vous recevez les arrêtés ? Vous faites venir le pétitionnaire ? Vous l'envoyez par mail ? Courrier ?
En vous remerciant
Retour certificat urbanisme opération non réalisable
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Re: Retour certificat urbanisme opération non réalisable
Bonjour
Nous conseillons aux mairies pour lesquelles j'instruit de toujours envoyer un avis défavorable (ou une demande de pièces) en recommandé.
Le mail est accepté à présent mais, à mon avis toujours source de litige.
Certaines des communes (petites) remettent les avis en main propre contre signature.
à plus tard.
Nous conseillons aux mairies pour lesquelles j'instruit de toujours envoyer un avis défavorable (ou une demande de pièces) en recommandé.
Le mail est accepté à présent mais, à mon avis toujours source de litige.
Certaines des communes (petites) remettent les avis en main propre contre signature.
à plus tard.
Re: Retour certificat urbanisme opération non réalisable
Je vous remercie.
Je remettais toujours en main propre contre signature mais pour le pétitionnaire du CU qui ne réside pas dans le département, je vais donc l'envoyer en recommandé.
Merci vous m'avez évité une boulette car je pensais le faire par mail.
Bonne soirée
Je remettais toujours en main propre contre signature mais pour le pétitionnaire du CU qui ne réside pas dans le département, je vais donc l'envoyer en recommandé.
Merci vous m'avez évité une boulette car je pensais le faire par mail.
Bonne soirée