Mise à niveau terrasse AOT

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Maugo
Messages : 3
Enregistré le : dim. 26 juil. 2020 20:55

Mise à niveau terrasse AOT

Message par Maugo »

Bonjour tout le monde !

J'ai bien évidemment une question à poser :D

Est ce qu'une contre-terrasse déjà autorisée à occuper le domaine public peut être mise à niveau (plancher bois de la hauteur du trottoir d'un coté et de plain pied de l'autre) afin d'égaliser la surface qui n'est déjà pas très large.
Tout ceci sans gêner le passage d'une personne handicapée (sur le trottoir) et avec une trappe d'accès pour le caniveau.

Merci par avance et à bientôt.

Maugo
Messages : 3
Enregistré le : dim. 26 juil. 2020 20:55

Re: Mise à niveau terrasse AOT

Message par Maugo »

Bonjour,

eh bien je ne pensais pas poser une colle au forum ! :shock: :lol:
Mais peut-être que je me suis mal exprimé, ma demande concerne l'autorisation d'installer un platelage qui viendrait corriger les irrégularités du sol et notamment du caniveau.

Si quelqu'un peut m'aider... merci par avance car je dois donner une réponse lundi.

paub
Messages : 72
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Mise à niveau terrasse AOT

Message par paub »

Bonjour,

C'est pas une colle !

Vous autorisez sous votre responsabilité. A vous de voir si cette aménagement est compatible avec l'usage public de la voirie.

Maugo
Messages : 3
Enregistré le : dim. 26 juil. 2020 20:55

Re: Mise à niveau terrasse AOT

Message par Maugo »

Bonjour,

merci d'avoir répondu, nous avons finalement autorisé l'installation de ce platelage aux conditions :

- qu'il soit démontable
- qu'il ne dépasse pas la hauteur du trottoir
- que la bouche de caniveau reste facilement accessible
- qu'une rampe d'accès soit aménagée
- qu'un bureau d'étude certifie la résistance du plancher

en espérant n'avoir rien oublié...

Répondre