dématerilaisation ADS..devons nous nous inquiéter??

[paprika]

Bonjour à tous,

j'aimerais savoir si ce projet de dématérialisation vous inquiète, vous en tant qu’instructeur ADS?
Je m'explique: il semblerait que c'est en 2022 que la demat doit intervenir et uniquement pour les communes de + de 3500 hbts.
A ce jour, dans mon service, il y aurait 3 ou 4 voire 5 communes impactées par cette obligation.
Pensez-vous que tout le monde va s'engouffrer dans ce système? devons-nous nous attendre à un changement radical dans notre manière de travailler??

Merci pour vos réflexions!!

bonne fin de journée à tous!

[Emmanuel Wormser]

faites budgéter l'acquisition d'outils de travail numérique permettant de travailler sur des documents lourds et graphiques !
(donc bon ordi et grand écran, si possible doublé)

[Fanch]

alors forcément, oui, ça va impacter les méthodes de travail, car cela fait déjà depuis 2016 que ce projet est repoussé, et pas sûr qu'il y ait de nouveau report, surtout qu'il y a une forte attente de la part des administrés / professionnels. j'ai donc envie de dire que toutes les communes de plus de 3500hab ne vont pas avoir le choix à terme.

comme dit au dessus par Emmanuel Wormser, il faut d'or et déjà planifier les investissement en matériel informatique et logiciel. des collectivités sont déjà en train de plancher dessus depuis un moment et se réunissent régulièrement pour déminer le terrain. (exemple : ne serait-il pas utile d'avoir un même cerfa pdf à remplir, pour tout le monde, par type de demande, qui serait compatible avec tous les logiciels, plutôt que chaque logiciel ait sa manière d'intégrer les données du cerfa, parfois avec des PDF à remplir ad hoc ? )

prévoir aussi des démarches dématérialisés auprès de vos services internes (voirie, eau/assainissement, etc....) parce que vous n'allez pas vous amuser à rematérialiser les dossiers pour vos consultations....

enfin, penser aux capacités d'archivage des dossiers (serveurs qui doivent répondre à des critères particuliers), avec éventuellement consultation des dossiers qui ont fait l'objet d'une décision directement par le public via une interface (sans afficher les données privées bien évidemment type date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, etc....)

pour le reste, cela devrait être un gain de temps en terme de délai d'instruction, car les envois entre services et pétitionnaires seront raccourcis, et vous ne serez plus limité par le nombre de fond de dossiers (je pense notamment aux gros dossiers avec des plans difficilement photo-copiables).
Par contre, je suis dubitatif sur le raccourcissement des délais lorsque les dossiers font l'objet d'incomplet ou de consultation obligatoires auprès de services débordés donnant lieu à majoration de délai.

[paprika]

Merci pour ces retours!
Est-ce que vous pensez que les constructeurs de maisons individuelles, les administrés pour une dp vont passer par la dématérialisation?
Pensez-vous que ce sera plus le "truc" des architectes?

[Fanch]

pour moi, cela va être utilisé par tous ceux qui maîtrisent l'informatique et qui ne sont pas rebuté par les démarches en ligne.
les professionnels du bâtiment et architectes devraient sûrement passer par cette voie également.

En revanche, les particuliers risquent de continuer à souhaiter déposer directement des dossiers, ne serait-ce que pour s'assurer qu'il est complet, même si en général, le premier regard lors de l'accueil ne préjuge pas de la complétude réelle du dossier.

après, le risque, c'est que pour ce genre de dossiers réalisés par des non professionnels, les plans transmis soient inexploitables. je pense notamment à des feuilles qui seront photographiées et envoyées telles quelles.

[Blukos]

Est-ce que vous pensez que les constructeurs de maisons individuelles,

Oui je pense que ce seront sûrement les premiers (avec les géomètres pour les CU) à utiliser cette possibilité. Ils ont déjà dessiné les plans de façon numérique. Ils vont faire de super économies de reprographie !

ne serait-il pas utile d'avoir un même cerfa pdf à remplir, pour tout le monde, par type de demande, qui serait compatible avec tous les logiciels, plutôt que chaque logiciel ait sa manière d'intégrer les données du cerfa, parfois avec des PDF à remplir ad hoc ? )

Il semblerait que l'Etat ait passé la vitesse supérieure (voir l'article de la Gazette https://www.lagazettedescommunes.com/63 ... xtor=EPR-2) Un outil en ligne (ADAU) aiderait les demandeurs à remplir le bon CERFA et à fournir les bons documents. Après, il faut que le prestataire qui va mettre en place l'interface qui gèrera la réception en ligne des demandes "lisent" ces CERFA remplis en ligne.
Je pense pour ma part que, passé les bugs qui ne vont pas manquer de se produire lors de la mise en œuvre au début, c'est une bonne avancée : gain de temps et moins de gaspillage de papier

[Muscardin]

Quand je pense que chez nous, il n'y a même pas de dématérialisation au niveau du contrôle de légalité.....

[Fanch]

Oui je pense que ce seront sûrement les premiers (avec les géomètres pour les CU) à utiliser cette possibilité. Ils ont déjà dessiné les plans de façon numérique. Ils vont faire de super économies de reprographie !

Sans parler des notaires qui vont être ravi pour leurs DIA et CU

Il semblerait que l'Etat ait passé la vitesse supérieure (voir l'article de la Gazette https://www.lagazettedescommunes.com/63 ... xtor=EPR-2) Un outil en ligne (ADAU) aiderait les demandeurs à remplir le bon CERFA et à fournir les bons documents. Après, il faut que le prestataire qui va mettre en place l'interface qui gèrera la réception en ligne des demandes "lisent" ces CERFA remplis en ligne.
Je pense pour ma part que, passé les bugs qui ne vont pas manquer de se produire lors de la mise en œuvre au début, c'est une bonne avancée : gain de temps et moins de gaspillage de papier

alors ça c'est plutôt intéressant. J'ai une réunion demain dans mon EPCI pour faire un point sur le déploiement du système chez nous. Nous avons déjà fini les tests, donc à priori on partirait sur un lancement d'ici la fin de l'année, ou début d'année prochaine, quand les derniers détails seront réglés et les conventions signées entre communes et EPCI (justement pour l'exploitation/mise à disposition des logiciels et serveurs d'archivages).

j'aurais donc surement l'occasion de vous faire un retour d'expérience prochainement.

Quand je pense que chez nous, il n'y a même pas de dématérialisation au niveau du contrôle de légalité.....

je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. on continu à envoyer les dossiers d'urbanisme au format papier, en attendant le passage en démat' totale chez nous.
Mais la préfecture attends qu'on saute le pas avec impatience. j'ai déjà eu une demande d'envoi des dossiers en format numérique de leur part il y a 1 ans et demi.

[NiCoK]

Merci pour l'info sur l'outil ADAU (même si en voulait aller voir ce que c'est j'ai eu un message d'erreur donc je n'ai pas pu tester)

Du coup en cherchant des infos dessus je suis allé sur le site du ministère de la cohésion des territoires et j'ai vu qu'ils organisaient un webinaire le mardi 24 septembre de 13 à 14h00.

infos ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.f ... comprendre

Ca peut surement etre intéressant pour ceux qui veulent se pencher sur la dématérialisation. Même si 1h ça semble court au vu du vaste sujet.

[Muscardin]

Mais la préfecture attends qu'on saute le pas avec impatience. j'ai déjà eu une demande d'envoi des dossiers en format numérique de leur part il y a 1 ans et demi.

Alors que nous c'est l'inverse. On leur a déjà demandé de pouvoir envoyer au moins les arrêtés en démat, mais ils veulent garder tout en papier pour le moment...

infos ici : https://www.cohesion-territoires.gouv.f ... comprendre

Merci pour le lien.