Instruction en ZAC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Instruction en ZAC

Message par Ramsès II »

Bonjour à tous.

Une ZAC est prévue sur une commune qui a chargé notre service de l'instruction des demandes d'ADS (service instructeur mutualisé). Une SPL est chargée de l'aménagement.
La décision de création de ZAC est prise.
L'étape aboutissant à la décision de réalisation de ZAC démarre gentiment.
En théorie, un programme de travaux est prévu dans le dossier de réalisation.
Ce programme est-il suffisant pour délivrer les demandes pour lesquelles des travaux de desserte (voirie, eau, etc.) sont nécessaires ?
J'ai plein d'autres questions, qui peuvent se résumer à :
Avis à tous ceux qui ont instruit des demandes en ZAC, en pratique comment cela se passe-t-il ?

Merci de vos retours !
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Instruction en ZAC

Message par Emmanuel Wormser »

hum...
pour le B-A-BA, faites vous ... offrir un ouvrage de base !
celui là par exemple : http://boutique.lemoniteur.fr/realiser- ... ement.html
(il y en a d'autres...plus à jour et prenant en compte ELAN)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Instruction en ZAC

Message par Ramsès II »

Je vais l'offrir à l'aménageur, plutôt ! :)
Merci pour l'info.
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