RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Célineurba72
Messages : 1
Enregistré le : mar. 10 sept. 2019 22:38

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE

Message par Célineurba72 » mar. 10 sept. 2019 23:09

Bonjour,

un administré souhaite reconstruire un appentis après démolition volontaire.
Le terrain d'assiette du projet se situant hors PAU (commune en POS caduc), la reconstruction non à l'identique du bâtiment est assimilée à une construction nouvelle.Or, par application de l'article L 111-4 du cu, en dehors de la PAU, seules l'adaptation, la réfection, le changement de destination et l'extension des constructions existantes peuvent être autorisés. Par conséquent, j'en conclus qu'une reconstruction non à l'identique n'est pas réalisable dans les parties non urbanisées.
En revanche, le droit de reconstruction à l'identique peut-il s'appliquer pour une construction située en hors PAU (article L 111-15 du cu)?
Une reconstruction à l'identique n'étant pas considérée comme une construction nouvelle alors cette dernière me semble possible à condition que le bâtiment initial soit régulièrement édifié, que la démolition est moins de 10 ans, et que les dispositions du PPR ne s'opposent pas à la reconstruction à l'identique...mais qu'en pensez-vous?
D'autre part, la reconstruction à l'identique du bâtiment implique que l'emprise au sol,l implantation, le volume (hauteur et pente de toit), la destination et l'aspect extérieur soient identiques à la construction initiale.
Concernant ce dernier point, les ouvertures doivent-elles être au même emplacement? et les matériaux utilisés peuvent-ils différés?
En effet, l'appentis, datant du XIXème siècle, les murs sont en pierres. Si le bâtiment est reconstruit les murs seront en parpaings enduits.

Dans l'attente de vos réponses,
Céline

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