CU / Alignement / contrôle de légalité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Anienka
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CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Anienka » mar. 9 juil. 2019 16:03

Bonjour à tous,
J'ai un gros doute sur quelque chose...
Je travaille sous NetADS quand je fais une demande de CU. Une fois le dossier enregistré, j'imprime le CU, l'alignement, numérotage....
Que dois-je envoyer au contrôle de légalité? Sauf erreur de ma part, un arrêté d'alignement est permanent et un CU est valable 18 mois.
Comment procédez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.

jmltopo
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par jmltopo » mar. 9 juil. 2019 19:04

Bonsoir
Un arrête d’alignement est permanent!!
S’il s’agit d’un alignement individuel n’émanant pas d’un plan d’alignement approuvé, alors sa durée “de vie” ne dure que tant que la situation de l’etat des lieux reste inchangé

Louise TF
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Louise TF » mer. 10 juil. 2019 16:05

Bonjour,

Seuls les CUb sont à envoyer au contrôle de légalité

Emmanuel Wormser
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Emmanuel Wormser » jeu. 11 juil. 2019 18:12

Bonjour,
à quel titre ?
chaque préfecture fait sa petite cuisine ?
Cordialement
Emmanuel Wormser

Fanch
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Fanch » ven. 12 juil. 2019 08:40

elles ne devraient pas mais...oui ^^

en tout cas chez nous, ça fait un moment qu'elles nous ont demandé de ne pas envoyer les CUa....ni les DP, hormis celles concernant des lotissements :roll:

Muscardin
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par Muscardin » ven. 12 juil. 2019 09:54

Emmanuel Wormser a écrit :
jeu. 11 juil. 2019 18:12
chaque préfecture fait sa petite cuisine ?
Je confirme.

jmltopo
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Re: CU / Alignement / contrôle de légalité

Message par jmltopo » ven. 12 juil. 2019 12:43

Des noms ? 🤗

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