Mare à incendie en E.B.C.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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aurelie-mairie
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Mare à incendie en E.B.C.

Message par aurelie-mairie » sam. 19 mai 2018 11:26

Bonjour à tous, j'ai une question qui me parait un peu complexe dont je voudrais vous faire part :

Est-on en droit d'implanter en Espace Boisé Classé une "Mare Biodiversité" appelée aussi "Mare Incendie"? Il n'est pas prévu d'abattage d'arbres et la zone serait déjà marécageuse.
Un ruisseau passe en effet en limite de cet EBC et la construction envisagée sur ce terrain (en zone U évidemment) serait à plus de 400m du premier point d'eau incendie.

Au plaisir de vous lire.
Aurélie

Supermono
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Re: Mare à incendie en E.B.C.

Message par Supermono » ven. 25 mai 2018 15:27

Si par "implantation de mare" vous voulez dire "affouillement/ creusement de sol", la réponse est non, puisque qu'une étendue d'eau est d'évidence incompatible avec des plantations d'abres, et que le classement EBC interdit "tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements".

aurelie-mairie
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Re: Mare à incendie en E.B.C.

Message par aurelie-mairie » lun. 28 mai 2018 17:20

Effectivement, un arbre ne poussera pas à l'emplacement de cette mare, mais pas plus qu'aujourd'hui où la zone est déjà marécageuse et plutôt stérile. A l'extreme si on considère que l'EBC nous pousse à assécher un cours d'eau et une mare pour permettre la création de boisements... là on marche sur la tête non?
D'autant que la ville voisine a classé son parc botanique en EBC et a bien implanté fontaines, étangs et larges allées gravillonnées.

L'idée est de reconstituer cette mare qui aurait existé à l'époque selon certains anciens, par la même occasion lui donner une vocation plus sécuritaire en la mettant aux normes du SDIS et planter autour de cette mare des espèces adaptées.

Emmanuel Wormser
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Re: Mare à incendie en E.B.C.

Message par Emmanuel Wormser » mar. 29 mai 2018 23:26

et bien, réduisez ou supprimez l'EBC : ceux qui marchent sur la tête ne sont pas ceux qui y interdisent un changement de destination du sol mais ceux qui ont opéré sa délimitation localement :D
Cordialement
Emmanuel Wormser

ladenree
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Re: Mare à incendie en E.B.C.

Message par ladenree » mer. 30 mai 2018 08:52

Bonjour,
Le pire, c'est lorsque la collectivité compétente en matière d'urba, ayant la maîtrise foncière, classe dans le PLU son propre domaine en EBC...Puis vient se plaindre car aucun aménagement n'est possible sur ce terrain... :roll: :roll: :roll:

aurelie-mairie
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Re: Mare à incendie en E.B.C.

Message par aurelie-mairie » mer. 30 mai 2018 16:21

Emmanuel Wormser a écrit :
mar. 29 mai 2018 23:26
et bien, réduisez ou supprimez l'EBC : ceux qui marchent sur la tête ne sont pas ceux qui y interdisent un changement de destination du sol mais ceux qui ont opéré sa délimitation localement :D
C'est vrai, vous avez raison. ](*,)
ladenree a écrit :
mer. 30 mai 2018 08:52
Bonjour,
Le pire, c'est lorsque la collectivité compétente en matière d'urba, ayant la maîtrise foncière, classe dans le PLU son propre domaine en EBC...Puis vient se plaindre car aucun aménagement n'est possible sur ce terrain... :roll: :roll: :roll:
Oui, en fait on est complètement dans ce cas de figure... :cry:

merci de vos réponses!

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