Bonjour.
Un PC a été accordé en juin 2016 pour un entrepôt en zone UX. Aujourd'hui le pétitionnaire dépose un permis modificatif pour changement de destination (entrepôt transformé en commerce (salle d'activités sportives))+ modification des façades + modification de l'emprise au sol (suppression de 50 m² soit 400m² au lieu de 450 m²). Au vu des modifications quand même importantes : changement de destination de tout le bâtiment, modification emprise au sol ; est ce que le permis modificatif est recevable ou le demandeur doit-il déposer un nouveau permis s'agissant d'un nouveau projet. Une AT a également été délivrée en juin 2017 pour l'activité sportive.
Merci
Cordialement
Changement de destination et PC modificatif
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de destination et PC modificatif
est-ce ça entraine un bouleversement... des modalités d'application du règlement de PLU ?
parce que si les règles entrepot et commerce sont les mêmes, je ne vois pas l'intérêt d'exiger un PC nouveau....si ?
parce que si les règles entrepot et commerce sont les mêmes, je ne vois pas l'intérêt d'exiger un PC nouveau....si ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Changement de destination et PC modificatif
Dès lors que la composante ERP de la structure est déjà traitée, ça ne me parait superfétatoire.
Il n'y aurait pas d'AT, là...
Cordialement,
Il n'y aurait pas d'AT, là...
Cordialement,