Voilà ma problématique :
Un particulier souhaite modifier un bâtiment agricole pour en faire une grande salle. Il veut fermer le bâtiment par portes et fenêtres.
Donc on a une modification de la façade et un changement de destination. Donc permis de construire à demander.
Pour un permis de construire, le recours à un architecte est la règle par défaut, sauf si on édifie ou modifie un bâtiment agricole de moins de 800 m² ou un bâtiment à usage autre qu'agricole de moins de 150 m² de surface de plancher.
Or ici le bâtiment fait un peu plus de 150 m² d'après le demandeur. Faut-il alors considérer qu'on modifie un bâtiment à usage agricole ici, ou bien qu'on modifie un bâtiment à usage autre qu'agricole, et donc faut-il un architecte ou non ?
Ou dit autrement : étudie-t-on la question de l'architecte après ou un avant le changement de destination ?
Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
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Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
Bonjour,
il crée plus de 150 m² de surface de plancher, fût-ce par changement de destination, et pour un usage autre qu'agricole > architecte obligatoire !
il crée plus de 150 m² de surface de plancher, fût-ce par changement de destination, et pour un usage autre qu'agricole > architecte obligatoire !
Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
Merci de votre réponse : le raisonnement dans ce cas-là est limpide.
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
quelle surface de plancher crée-t-il ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
A priori autour de 160 m².
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
le "plancher" n'existait pas avant ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Changement de destination depuis agricole : architecte ou non ?
Le demandeur n'est pas très précis à ce sujet (sinon ce serait trop facile ).
A priori il s'agissait d'un hangar ouvert, donc la fermeture créerait bien de la surface de plancher qui jusqu'ici n'était pas existante.
A priori il s'agissait d'un hangar ouvert, donc la fermeture créerait bien de la surface de plancher qui jusqu'ici n'était pas existante.