bulletin et dépot légal

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sabrina17
Messages : 163
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

bulletin et dépot légal

Message par sabrina17 » lun. 1 mars 2010 17:53

Bonsoir,

Je réalise mon 1er bulletin municipal et monsieur le Maire vient de me poser une colle! Le dépôt légal!! Est-il obligatoire sachant que nous réalisons le bulletin et l'iimprimons par nos soins?
Je vous remercie par avance.

Sabrina

marie la Lyonnaise
Messages : 3563
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: bulletin et dépot légal

Message par marie la Lyonnaise » ven. 26 mars 2010 18:53

Bonsoir

Ca dépend des Régions, un peu de documentation :
http://www.univ-nancy2.fr/medial/pdf/te ... iewicz.pdf
http://www.nievre.pref.gouv.fr/b3.htm#7

Nous à Lyon c'est la plus grande des bib qui collecte :
http://www.bm-lyon.fr/pratique/informat ... _legal.htm

Le conseil : contacter le service communication de la plus grande commune de votre Département pour avoir l'info : efficace et rapide :D

Bon 1er bulletin, alors =D>

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur

babilone
Messages : 15
Enregistré le : jeu. 19 août 2010 15:17

Re: bulletin et dépot légal

Message par babilone » mer. 25 août 2010 17:23

sabrina17 a écrit :Bonsoir,

Je réalise mon 1er bulletin municipal et monsieur le Maire vient de me poser une colle! Le dépôt légal!! Est-il obligatoire sachant que nous réalisons le bulletin et l'iimprimons par nos soins?
Je vous remercie par avance.

Sabrina
C'est mieux de faire le dépôt légal, cela assure que votre bulletin est archivé ailleurs en plus des archives communales. Si celles-ci brûlent un jour, il y aura une copie ailleurs pour l'histoire. Pour savoir comment faire le dépôt n'hésitez pas à contacter les archives départementales de votre secteur elles vous aiguilleront .

SPDF
Messages : 1
Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 18:04

Re: bulletin et dépot légal

Message par SPDF » ven. 12 déc. 2014 18:06

Bonjour,

Cas particulier des bulletins municipaux :
La BnF collecte exclusivement les bulletins municipaux des communes de la région Ile-de-France et des préfectures et sous-préfectures des départements des autres régions.
Toutes les autres communes sont donc dispensées du dépôt légal éditeur de leur bulletin auprès de la BnF. Le dépôt doit être effectué par l'imprimeur auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal en région.

Toutes les infos sur http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html

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