Publicité - bulletin municipal

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Mairie77
Messages : 45
Enregistré le : ven. 8 janv. 2010 17:29

Publicité - bulletin municipal

Message par Mairie77 » ven. 8 janv. 2010 17:37

Bonjour,

Petite question à propos de la diffusion via le bulletin municipal.

Est ce que le maire a la possibilité de refuser la publicité d'une société dans ce bulletin municipal ??

Merci pour vos réponses :)

alecroq
Messages : 14
Enregistré le : jeu. 16 nov. 2006 11:32

Re: Publicité - bulletin municipal

Message par alecroq » mer. 2 mars 2011 17:25

Bonjour,

la loi le précise, oui dans le cadre d'une atteinte aux moeurs : sexualité ou consommation d'alcool notamment.

al

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