Publication extraits de PV du Conseil Municipal

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cybersly
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Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:47

Publication extraits de PV du Conseil Municipal

Message par cybersly » lun. 30 mars 2009 14:40

Travaillant pour une EPCI où j'interviens dans les mairies afin de réaliser des sites webs, j'ai été confronté à une question concernant la publication des comptes rendus du conseil municipal.
Une mairie souhaite ne pas publier sur internet le PV complet mais uniquement des extraits.
Je n'ai pas trouvé sur internet de lois suffisamment précises pour pouvoir trancher entre publication complète ou extraits?

le_gnou
Messages : 61
Enregistré le : mer. 6 juin 2007 09:35

Re: Publication extraits de PV du Conseil Municipal

Message par le_gnou » jeu. 28 mai 2009 16:20

A ma connaissance, aucune réglementation ne régie la forme de publication sur le web des comptes rendus du Conseil Municipal...
J'ai croisé pas mal d'usages différents : du simple enoncé de l'ordre du jour au compte-rendu complet, tous les goûts sont dans la nature...
De toute façon, les réunions sont comme leur procès-verbal : publics... Les élus semblent souvent l'oublier et ont tendance à donner le moins de détails possibles sur certains points débattus en réunion de conseil ;)
Image

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