Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

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Nedrud
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 18 oct. 2007 11:28

Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par Nedrud »

Je suis un agent territorial, je travaille pour la ville et je souhaiterai créer un blog sur ma commune.
Ai-je le droit? Un ami me dit qu'avec le devoir de réserve je peut être viré parce que je me dois ne ne pas m'exprimer publiquement.
Je trouve ça un peu fort. Si je ne fais que parler des choses qui sont dans les comptes rendu du conseil municipal, dans la presse ou d'aller chercher des infos sur le terrain, je ne déroge pas à mon devoir de réserve... d'autant que je ne parlerai jamais de mon travail, que je ne mettrai pas mon travail en avant...

Qu'en pensez-vous ?
alecroq
Messages : 14
Enregistré le : jeu. 16 nov. 2006 11:32

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par alecroq »

Bonjour,

ça me parait difficile. Il vaudrait mieux faire un blog anonyme dans ce cas mais ce n'est pas très sain. Tout dépend du contenu de ce blog en fait.

arnaud
alecroq
Messages : 14
Enregistré le : jeu. 16 nov. 2006 11:32

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par alecroq »

(re)bonjour,

pour information, il y a quelques lignes sur ce sujet dans la Gazette des Communes du 17 mars 2008, p.69.

arnaud
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Nedrud
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 18 oct. 2007 11:28

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par Nedrud »

Quelles infos y a t'il? Dans mon service, je n'ai pas accès à ce journal que les rédacteurs se réservent...
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour à mon avis c'est impossible car le devoir de reserves = devoir de neutralité c'est pour cela par exemple que l'on ne peut pas être élu dans sa Collectivité. Je comprend votre frustation mais en reprenant un article de presse plutôt qu'un autre ou en évoquant un thème précis et bien il n y a pas de neutralité, idem comment ferez vous pour rester neutre face aux autres blogueurs qui vous interpellerons ? A mon avis c'est prendre de gros risque de créer ce blog. Je sais que c'est fou car vous devez aimer votre commune mais ne pouvez pas vous exprimer dessus : c'est la merveilleuse vie des fonctionnaires. Bonne continuation pour la suite. amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par marie la Lyonnaise »

alecroq a écrit :(re)bonjour,

pour information, il y a quelques lignes sur ce sujet dans la Gazette des Communes du 17 mars 2008, p.69.

arnaud
Pour info, copier-coller du petit article de la GAZETTE DES COMMUNES :

Le fonctionnaire est-il libre de créer un « blog » ?
Le terme de « blog », formé par l'association des deux termes « web » (toile) et « log » (journal), désigne un site internet personnel qui offre à chacun la possibilité d'exprimer son point de vue sur un sujet particulier et laissant le soin aux lecteurs de faire des commentaires. En règle générale, le blog doit respecter l'ensemble des règles de droit relatives à la liberté d'expression, mais aussi à la propriété intellectuelle et au droit à l'image des personnes. Ainsi, le blogueur est libre de s'exprimer mais dans certaines limites, en particulier en termes de diffamation. De plus, le fonctionnaire qui créé un blog reste soumis aux obligations de réserve, de neutralité et de discrétion professionnelle qui s'imposent à lui en sa qualité d'agent public.

Bonne lecture. Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par Ester77 »

Bonsoir,

j'ai également les mêmes réserves en termes de respect de nos obligations de neutralité. Il vous sera impossible d'éviter un avis, un mot, une idée, un avis, un commentaire... surtout si c'est un internaute qui s'exprime sur votre blog : vous serez responsable de la publication même si vous l'effacez assez vite. il suffit qu'une personne le lise et l'imprime et s'en serve en vous citant (pensez à l'utilisation que pourrait en faire l'opposition communale qui connaît les agents !).

C'est un grand risque pour vous ! Réfléchissez.

Peut-être pourriez vous participer au site internet de votre commune en signant des articles, je l'ai fait souvent et c'est gratifiant ! Vous restez dans le cadre de vos obligations puisque la publication est contrôlée par un administrateur interne (chez nous c'est un cadre et un élu qui vérifient les articles, eux-seuls peuvent les valider pour la publication) ou participer au journal par exemple pour valoriser votre service ou en collaboration avec la communication, réaliser des interviews d'agents.

Pourquoi ne pas proposer un mini blog sur le site internet officiel avec un thème mensuel appelant l'administré à réagir, vous pourriez solliciter l'autorisation de gérer cette rubrique et l'alimenter en accord avec le conseil municipal ?
Flo
Messages : 1
Enregistré le : mer. 2 juil. 2008 13:18

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par Flo »

Le devoir de réserve du fonctionnaire repose principalement sur la jurisprudence. Le Ministre de la fonction publique en 2007 précisait :
« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion, et celle, corrélative à la première, de l'expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat, parmi lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la même jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. ».

Donc OUI un fonctionnaire peut créer un blog et s'exprimer librement dans des limites de virulence acceptable. Dans le cas contraire, mieux vaut choisir un pseudo. Tout en sachant que les lois qui s'appliquent à la presse ou à la télé s'appliquent également au blogs (diffamation, appel à la haine racial etc.) A chacun de mesurer en l'occurence les dangers de ses prises de positions tout en sachant qu'on ne peut limiter de façon drastique la liberté d'expression des fonctionnaires.
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par Ester77 »

A priori en effet, nul "empêchement" contraire aux libertés publiques ....

Mais je persiste : un fonctionnaire par son statut spécifique a une liberté d'opinion, et non d'expression dans son sens "libéral", puisqu'il est soumis à obligation de réserve et de discrétion... d'où une nécessaire restriction de fait d'interprétation de la notion d'expression.

Je reste - pour ma part - convaincue que tout fonctionnaire se doit d'être réservé et prudent dans ses actes, et propos : cela fait partie intégrante des obligations qu'il s'engage à respecter lorsqu'il entre dans la fonction publique.

Maintenant, tout est affaire de personnalité et du sens que l'on donne à l'exercice du service public. Chacun peut prendre le risque en toute connaissance de cause, grâce notamment à ce type de forum fort utile puisqu'il permet de nuancer ou non, de réviser son jugement ou pas, de se lancer ou pas...

Alors ? blog ou pas blog ? le risque zéro n'existant pas.... je passe la main.... #-o
vvrockstyle
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35

Re: Devoir de réserve : Un agent peut-il avoir un blog?

Message par vvrockstyle »

Au final, tout fonctionnaire peut avoir un blog, un facebook. A lui d'être intelligent et d'avoir le recul nécessaire pour ne pas dépasser les obligations de réserve et de discrétion.
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