Doit-on afficher le compte-rendu de la réunion de conseil municipal avant qu'il soit approuvé lors d'une prochaine réunion ? (sachant que dans les communes de 500 hbts, les réunions ont lieu 1 fois/mois ou 2 mois)
C'est vrai qu'en général, l'affichage du compte-rendu se fait entre les 8 jours et 15 jours suivant la réunion alors qu'il est approuvé seulement à la réunion suivante par l'équipe municipale.
Le CGCT prévoit dans son article L2121-25 une mesure de publicité des délibérations du conseil municipal : l'affichage du compte rendu de séance.
Cet affichage doit être affiché dans un délai de 8 jours. Cependant, ce délai de huitaine n'est assorti d'aucune sanction directe. En effet, comme cet affichage n'a aucun effet sur l'entrée en vigueur des délibérations, la légalité de ces délibérations ne peut être entachée à cause d'un retard d'affichage.
En fait, le compte rendu pour affichage est normalement un extrait des délibérations qui permet au public d'être informé des décisions prises. Ainsi si une modification mineure intervient lors de l'approbation du pv lors de la séance suivante et qu'elle ne modifie pas le fond de la décision : aucun souci. Si la modification est par contre très importante et qu'il faut revoir la délibération incréminée, je ne connais pas la procédure (représentation en conseil, revote, re-affichage ??)
Merci.
C'est aussi mon avis. J'ai d'ailleurs donné à mon maire un article dans ce sens qui prévoit un affichage dans les 8 jours mais sans sanction si dépassement.
J'espère donc qu'il voudra bien que j'affiche le dernier compte-rendu qui comporte des délibérations déjà acceptées à la majorité ou l'unanimité lors de la réunion. (et envoyées en Préfecture pour visa !)
Personnellement, je préfère que l'affichage se fasse rapidement
Il s'agit surtout de libeller les différents points abordés correctement par rapport à ce qui a été dit lors de la réunion.
