Association de fait et promotion des événements

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A2erty
Messages : 4
Enregistré le : mer. 28 juin 2017 12:49

Association de fait et promotion des événements

Message par A2erty » ven. 2 févr. 2018 19:55

Bonjour à tous,

Les associations non déclarées participent au dynamisme et à l'animation d'une ville. Certaines personnes, par exemple, souhaitent se regrouper autour d'une passion comme la photographie ou la course sans pour autant vouloir se déclarer en préfecture. Je me demandais si, juridiquement, une mairie peut faire la publicité de ces associations de fait (sur son site internet, ses réseaux sociaux par exemple), voir encourager et aider ses habitants à se regrouper ? Quel obstacle le maire pourrait rencontrer en mettant en œuvre cette action ? Est il forcé de ne reconnaître que les associations déclarées et d'ignorer le dynamisme provenant d'associations de fait ?

J'espère que vous pourrez me répondre.
Merci par avance et bonne soirée !

Hedwige
Messages : 308
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Association de fait et promotion des événements

Message par Hedwige » ven. 2 mars 2018 10:07

Il n'y a rien d'illégal donc je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas en faire écho

Belboudin
Messages : 2
Enregistré le : ven. 9 mars 2018 14:24

Re: Association de fait et promotion des événements

Message par Belboudin » ven. 9 mars 2018 14:43

Je confirme que la déclaration ou non en préfecture n'a aucune incidence sur la promotion ou non par la commune d'une association. Ce qui change c'est le lien juridique pour les gérants des associations non déclarés.

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