Propriété des fichiers de conception du journal municipal

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ric
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Propriété des fichiers de conception du journal municipal

Message par ric » jeu. 25 déc. 2014 00:11

Bonsoir
Un marché de conception /impression du journal municipal sur 3 ans arrive à son terme dans 2 mois. Nous décidons de reprendre en régie la conception du journal et d'imprimer chez un imprimeur par un marché. Nous demandons les fichiers source de conception du journal à l'actuelle entreprise détenant le marché. Elle refuse, considérant que ces fichiers sont sa propriété. Notre contrat stipule que la collectivité a la propriété intellectuelle du journal, mais rien sur ces fichiers sans lesquels ont ne peut concevoir le journal. Du coup nous devons envisager de re créer le graphisme du journal. Qui a raison ?
Merci pour vos réponses.
Ric

Godiva
Messages : 11
Enregistré le : mer. 24 déc. 2014 22:54

Re: Propriété des fichiers de conception du journal municipal

Message par Godiva » sam. 27 déc. 2014 13:50

Bonjour Ric

Tout dépend du libellé des contrats (devis/factures).
A priori, les fichiers appartiennent effectivement à l'agence, sauf mention contraire. De plus, si vous utilisez la même création/mise en page pour les nouveaux numéros réalisés par vos soins, sachez que dans l'absolu, vous êtes susceptibles d'être auteur de plagiat et donc poursuivis.

Si vous voulez etre incriticable, deux solutions s'offrent à vous :

1/ Vous voulez continuer d'exploiter la créa existante : négociez avec l'agence des droits d'utilisation pour la durée que vous souhaitez, en incluant le fichier (InDesign ou XPress) contenant le gabarit du journal. Eventuellement, vous pouvez racheter les fichiers déjà réalisés en plus, mais je n'y vois aucun intérêt. N'oubliez pas d'acheter pour votre propre compte les licences des polices de caractère, si celles-ci ne font pas partie des packages standards fournis avec vos ordinateurs (achat auprès des éditeurs de polices et non pas à l'agence).

2/ Profiter de l'occasion pour créer une nouvelle maquette dans votre service, en gardant à l'esprit que le graphiste ou le DA qui aura fait la création en interne aura le droit de se prévaloir de cette création même quand il aura quitté le service, sauf mention contraire préalable.

Des réponses plus fournies sont à chercher dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
J'ajoute que les bonnes pratiques sont malheureusement foulées au pied bien souvent, tant par les entreprises que par les institutions. Beaucoup de créatifs qui ont aujourd'hui tant de mal à tenir le coup financièrement acceptent l'inacceptable, sans parler des jeunes débutants pas informés. Mais attention : les forums et associations font un bon boulot d'information et ne pas respecter la loi est de plus en plus risqué car les pros informés attaquent de plus en plus souvent.

:)

MéliMélo
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Enregistré le : lun. 9 mars 2015 00:09

Re: Propriété des fichiers de conception du journal municipal

Message par MéliMélo » jeu. 19 mars 2015 07:56

Bonjour. Je n aurai pas dis mieux. Pour avoir travaillé en agence et dans une collectivité effectivement la maquette appartient à l agence. C est juste le magazine une fois réalisé qui appartient à la collectivité (droit de le mettre en ligne sur internet ou de le réimprimer par exemple). Je ne pense pas que l agence vous laissera sa maquette (elle ne va pas vous en faire cadeau !) Il faudra en recréer une autre avec votre graphiste en interne sachant que s'il part il a le droit de repartir avec sa maquette également il me semble. Tout comme une agence n a pas le droit de récupérer une maquette faite par une collectivité.

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