financement bilan de mandat

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Audil
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

financement bilan de mandat

Message par Audil »

Bonjour à tous,

La collectivité peut elle financer le bilan de mandat de la municipalité et doit on le publier avant une certaine date compte tenu des élections municipales à venir en 2014 ?
Merci

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celca
Messages : 518
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: financement bilan de mandat

Message par celca »

Bonjour et meilleurs voeux!

Concernant votre question, vous aurez peut-être plus d'informations si vous la déposez dans le forum population (les élections en relèvent).
La réponse que je peux vous apporter de façon succincte c'est de voir les articles L. 52-1 et suivants du code électoral. Il doit bien y avoir un code dans votre collectivité, cela vous permettra de mieux vous situer. Enfin, voici des liens qui pourront peut-être vous éclairer un peu plus:
http://www.amr.mairies69.net/IMG/pdf/Su ... ecLast.pdf
http://pref32.aqui-net.net/collectivite ... f/t3s2.pdf

J'espère que vous y trouverez votre bonheur.

Cordialement

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