Propriété intellectuelle - Creation de logo

Interne, externe. Bulletins, journaux.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Melmoth
Messages : 1
Enregistré le : ven. 9 mars 2012 08:55

Propriété intellectuelle - Creation de logo

Message par Melmoth » ven. 9 mars 2012 09:11

Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin de trouver un peu d'aide et pour que tout le monde puisse y voir un peu plus clair.
J'ai réaliser le logo de la ville qui m'emploie et je me demande quels sont les droits dont je dispose sur cette création. Ais-je un droit de regard sur une utilisation qui ne me paraît pas appropriée, par exemple.
Merci infiniment.

marie la Lyonnaise
Messages : 3563
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Propriété intellectuelle - Creation de logo

Message par marie la Lyonnaise » ven. 22 juin 2012 18:58

Bonsoir

Vous avez créé le logo dans le cadre de vos fonctions ? pas de document contractualisé ?

Beaucoup de flou juridique autour des droits d'auteur des focntionnaires, sachant grosso modo que finalement pas vraiment de droit PI.....
http://www.adbs.fr/quel-droit-d-auteur- ... -69974.htm
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/d ... roits5.htm

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur

marie la Lyonnaise
Messages : 3563
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Propriété intellectuelle - Creation de logo

Message par marie la Lyonnaise » ven. 9 août 2013 20:00

Bonsoir

J'ajoute par contre qu'effectivement vous avez un droit de regard sur les éventuelles modifications.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur

Répondre