Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publications

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camcam33
Messages : 13
Enregistré le : lun. 11 oct. 2010 10:26

Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publications

Message par camcam33 » jeu. 17 mars 2011 10:46

Bonjour,

Je viens d'arriver dans une nouvelle CT et j'ai décidé de créer deux supports de com: bulletin et rapport d'activité.
Quelques tentatives ont été réalisées les années précédentes sans qu'aucune démarche d'enregistrement ne soit entreprise (ni que les supports perdurent... et oui même pour le RA ! :roll: ).

Je voudrais donc savoir si les quelques vagues souvenirs dont je dispose sont encore d'actualité à savoir :
• Déclaration d’intention de paraître auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social de l’imprimerie (loi du 29 juillet 1981 – article 7)
• Démarche d’inscription auprès de la BNF
• Demande de numéro ISSN
• Dépôt
o Légal : 2 exemplaires à la BNF (Les éditeurs de publications périodiques sont admis à grouper ces déclarations en une déclaration globale et annuelle faite en 3 exemplaires et accompagnant le dernier numéro de l’année.)
o Administratif : 4 exemplaires à la Préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration.
o Judiciaire : deux exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République (ou à la mairie dans les villes où il n’y a pas de Tribunal de Grande Instance) dont relève le lieu d’impression.

Merci d'avance pour votre aide.

ceciler
Messages : 17
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: Démarches pour l'enregistrement de nouvelles publication

Message par ceciler » mer. 30 mars 2011 22:58

Bonjour,

Je ne saurais pas vous répondre précisément, si ce n'est que les exigences du dépôt légal ont été modifiées relativement récemment (ces dernières années) me semble t-il.

En revanche, pensez à envoyer un exemplaire de chaque publication aux Archives départementales dont vous dépendez.

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