DOSSIER PERSONNE SITUATION HANDICAP

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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citronade
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Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

DOSSIER PERSONNE SITUATION HANDICAP

Message par citronade »

Bonjour,

La tutrice vient de m'envoyer un dossier de demande d'aide pour prise en charge des frais d'hébergement en établissement pour une personne handicapée.
Est ce que le président du C.C.A.S peut signer seul le dossier ou est ce que ça doit passer en commission C.C.A.S ?
Merci de votre aide
Citronade 44 🍋 :)
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