QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Verrouillé
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par Sarah B »

Bonjour à tous,

la période n'est pas propice mais j'ai une question urgente.

Votre CA CCAS a-t-il mis en place des avances remboursables? On paie une facture ou autre et le foyer par mensualités nous rembourse.

Si oui, comment avez-vous procédé?

Merci à tous!

Sarah
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour,

Nous faisons effectivement des avances remboursables.
Pour cela, il suffit d'établir une "Decision de la Vice-Présidente du C.C.A.S." en mentionnant :

Vu la délibération de début de mandat accordant délégation à Mme la Vice-Présidente pour répondre aux situations d'urgence des familles en difficulté, dans l'attente de présenter le dossier correspondant à ladite assemblée, d'octroyer une aide d'urgence,
Vu la situation de M.... adresse... qui fait face aujourd'hui à des difficultés de trésorerie importantes,
Considérant qu'il est nécessaire de lui apporter un soutien financier,
La Vice-Présidente décide :
Article 1 : Le CCAS de... , pour aider M .... à payer.... , accepte de prendre en charge la facture (ou une partie..) soit la somme de ... (en toutes lettres) qui sera directement versée à ....
Article 2 : Mme la Vice-Présidente informera de sa décision le CA du CCAS à l'occasion de sa prochaine séance.
Fait à... le
Signature

Bon courage

Puis d'établir une convention entre le CCAS et la personne en mentionnant la nature de l'aide apportée, le montant, l'échéancier...

P.S. : ne pas oublier de joindre la décision et la convention au mandat de paiement pour le percepteur.
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par Sarah B »

Merci.

Sont-ils "bons payeurs"? Pas de pb de recouvrement?

Sarah
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour,

Non, sur une dizaine de famille nous n'en avons qu'une ou deux qu'il rappeler à l'ordre de temps en temps (lettre de relance)...

Bonne journée.
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par Sarah B »

Merci ! :-D
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: QUESTION URGENTE AIDE REMBOURSABLE

Message par perpette »

merci aussi !
pour l'instant nous ne faisions que donner, mais peu ... !!
Verrouillé