Invitation membres CCAS

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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Invitation membres CCAS

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de courrier pour solliciter les associations pour devenir membres du CCAS ?

Je découvre que ça n'a jamais été fait dans ma collectivité...

Merci :)
amelimelo
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Enregistré le : ven. 12 oct. 2012 17:04

Re: Invitation membres CCAS

Message par amelimelo »

Bonjour !

chez nous non plus cela n'a jamais été fait ! alors j'ai pris un modèle sur la vie communale :


Avis du maire informant les associations du renouvellement du conseil d'administration du CCAS

En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d'administration du CCAS :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- un représentant des associations de personnes handicapées.
- 4 membres du Conseil municipal

En ce qui concerne les associations familiales, les propositions doivent être présentées au maire par l'Union départementale des associations familiales. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

La délibération du conseil municipal en date du .................. a décidé de fixer à ........... le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS.

Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le ............... délai de rigueur.


voilà
a bientôt
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Invitation membres CCAS

Message par Véro au boulot »

Je vois que nus avons les mêmes abonnements ;) J'avais trouvé ça effectivement et je m'en suis inspirée.
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Nephtys
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Enregistré le : mer. 18 déc. 2013 11:30

Re: Invitation membres CCAS

Message par Nephtys »

Même abonnement, mêmes méthodes ici.
Par contre n'ayant pas d'associations qui répondent exactement à la liste, j'ai repris la même méthode qu'il y a 6 ans: affichage de l'avis du maire, puis si pas de réponse dans le délai imparti, on ira chercher des personnes pour représenter ces associations.

Pour les petites communes toutes ces règles semblent bien compliquées pour une utilisation assez limitée.
perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Invitation membres CCAS

Message par perpette »

Ici le maire en concertation avec la secrétaire de mairie demandent aux personnes qui les intéressent et si la personne dit ok mais ne fait pas partie d'une association, hé bien, elle s'y inscrit... si,si,si !!!! :roll:
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Invitation membres CCAS

Message par Véro au boulot »

:mrgreen:

Au moins, elle fat l'effort de s'y inscrire :roll:
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