Bonjour,
Comment procédez vous quand le CCAS accorde une aide exceptionnelle à une administré (paiement d'une facture par ex)?
En général ici les dossiers sont traités par le CCAS entier, mais faut il pour autant délibérer ou est ce une compétence du président? J'ai le souci de la confidentialité, qui ne saurait être garantie en raison des formalité de publication.
Merci de m'indiquer votre pratique!
aides exceptionnelles-procédure
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: aides exceptionnelles-procédure
L'attribution d'aides et de secours sont de la compétence du conseil d'administration. Par conséquent, dans les collectivités où j'ai eu l'opportunité de travailler, le conseil d'administration du CCAS délibère en début de mandat (ou en cours) et donne délégation de pouvoir au président et à son vice-président en matière d'attribution de secours. Cela nous permet d'être bien plus réactif que lorsque nous devons réunir le CA. Nous devons souvent agir en urgence sur ce type de problématique. Par contre, le CA peut tout à fait mettre des conditions à sa délégation : mettre un montant maxi où le président attribuerait un secours si au-delà convocation du CA pour décision collégiale par exemple ou encore sur le type d'aide... Sur la délibération, nous précisons que le Président ou le Vice-président devra rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue (comme pour les délégations du conseil municipal au Maire).
Concernant la publicité des actes, je te laisse prendre connaissance de la page 15 du doc suivant : http://www.unccas.org/services/docs/Guide-CCAS.pdf
Concernant la publicité des actes, je te laisse prendre connaissance de la page 15 du doc suivant : http://www.unccas.org/services/docs/Guide-CCAS.pdf
Re: aides exceptionnelles-procédure
Merci pour la réponse et le lien!