aides exceptionnelles-procédure

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

aides exceptionnelles-procédure

Message par Hedwige »

Bonjour,

Comment procédez vous quand le CCAS accorde une aide exceptionnelle à une administré (paiement d'une facture par ex)?

En général ici les dossiers sont traités par le CCAS entier, mais faut il pour autant délibérer ou est ce une compétence du président? J'ai le souci de la confidentialité, qui ne saurait être garantie en raison des formalité de publication.

Merci de m'indiquer votre pratique!
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: aides exceptionnelles-procédure

Message par pyr »

L'attribution d'aides et de secours sont de la compétence du conseil d'administration. Par conséquent, dans les collectivités où j'ai eu l'opportunité de travailler, le conseil d'administration du CCAS délibère en début de mandat (ou en cours) et donne délégation de pouvoir au président et à son vice-président en matière d'attribution de secours. Cela nous permet d'être bien plus réactif que lorsque nous devons réunir le CA. Nous devons souvent agir en urgence sur ce type de problématique. Par contre, le CA peut tout à fait mettre des conditions à sa délégation : mettre un montant maxi où le président attribuerait un secours si au-delà convocation du CA pour décision collégiale par exemple ou encore sur le type d'aide... Sur la délibération, nous précisons que le Président ou le Vice-président devra rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue (comme pour les délégations du conseil municipal au Maire).

Concernant la publicité des actes, je te laisse prendre connaissance de la page 15 du doc suivant : http://www.unccas.org/services/docs/Guide-CCAS.pdf
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: aides exceptionnelles-procédure

Message par Hedwige »

Merci pour la réponse et le lien!
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