Prêt d'honneur mineur non étudiant

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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Pol
Messages : 1
Enregistré le : ven. 15 juin 2012 14:15

Prêt d'honneur mineur non étudiant

Message par Pol »

Bonjour,
Les Conseils Généraux peuvent attribuer des prêts d'honneur aux étudiants.
Un CCAS peut-il faire de même pour un mineur scolarisé dans le cadre d'un voyage d'études ?
je ne vois rien qui l'interdit mais une confirmation serait bienvenue.

Merci d'avance.
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