Décision obl. alimentaire

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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pyr
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Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Décision obl. alimentaire

Message par pyr »

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de décision d'un Conseil Général concernant la participation d'un obligé alimentaire de ma Commune. Cette décision doit être notifiée à l'intéressé (il doit la signer). Pour ce faire, doit-je lui transmettre par courrier simple ou dois-je lui demander de se présener en Mairie pour remise en main propres. J'ai un doute.

Merci de m'éclairer
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Décision obl. alimentaire

Message par pyr »

Alors ? Quelqu'un peut-il me répondre ?
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MOGAI
Messages : 200
Enregistré le : dim. 28 févr. 2010 17:36

Re: Décision obl. alimentaire

Message par MOGAI »

bonjour,

Es ce que cette personne habite la commune?

Si oui, lui adressé un courrier demandant de se rendre en mairie, avec ses justificatifs Cela permet aussi de lui demander si elle a des frères et / ou sœurs.
Toujours en panique !!!!!!
rigobertaM
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Enregistré le : mar. 7 juin 2011 18:09

Re: Décision obl. alimentaire

Message par rigobertaM »

Bonjour,

Apparemment c'est une notification d'accord ou de rejet ? pas une demande de convocation dans le cadre d'un "montage" de dossier d'aide sociale.
Pour ces notifications j'adresse la notification en demandant à l’intéressé de me retourner un exemplaire (en général il ne le fait!!).
Avant je convoquais, mais les gens ne se déplaçaient guère pour signer ce genre de courrier.
Voilà j'espère que tu ça va t'aider un peu. J'étais un peu perdue aussi avec toutes ces notifications à adresser alors que le dossier n'avait pas été établi sur ma commune, je trouve que ça complique bien les choses ces courriers.
A bientôt

je relis votre message et je vois que c'est pour une participation. Avec mon "expérience" (qui n'est pas très grande je l'avoue) je me suis aperçue que les obligés étaient déjà au courant de leur participation (ou du refus) et se demandaient pourquoi ils étaient de nouveau convoquer pour une signature, donc j'adresse la notification directement.
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Décision obl. alimentaire

Message par pyr »

merci beaucoup. Du coup j'ai appelé le Conseil Général qui m'a transmis cette notification. Elle m'a demandé de convoquer la personne. Dans le cas où la personne ne se présente pas en Mairie, je leur renvoie la notification de décision en précisant que l'obligé alimentaire ne s'est pas présenté en Mairie malgré sa convocation en date du ...
Elle m'a dit que pour eux c'était plus simple à gérer ainsi car ils sont sûrs que la personne n'a pas reçu la notification et non pas qu'il a "oublié" de la leur faire suivre signé.

Merci de vos réponses
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